Depuis quelques mois, Hockey Canada répond aux questions de la population canadienne et des partenaires de l’organisation concernant les mesures qui seront prises pour assurer la sécurité et le bien-être de l’ensemble de ses participants et participantes et amateurs et amatrices. Nous avons récemment dévoilé un plan d’action visant à éliminer les problèmes systémiques et à renforcer la sécurité et l’inclusion dans le monde du hockey au Canada. Nous savons que nous avons l’occasion d’en faire davantage en réponse aux comportements qui font ombrage à tout le bien que ce sport apporte à notre pays. C’est précisément l’objectif de notre plan d’action. Nous invitons tout le monde à consulter ce plan et à nous faire part de tout commentaire.

En plus de présenter les mesures qui seront prises par Hockey Canada, nous avons répondu aux questions de la population canadienne au sujet de deux allégations perturbantes – l’une concernant le Gala de la Fondation Hockey Canada à London en 2018 et l’autre, l’édition 2003 du Championnat mondial junior de l’IIHF à Halifax – et de la façon dont l’organisation traite les allégations d’inconduite sexuelle. Nous comprenons le désir de la population canadienne d’obtenir des réponses au sujet des allégations d’inconduite sexuelle de 2018 et de 2003 et de voir tout comportement criminel ou acte répréhensible être puni adéquatement. Hockey Canada souhaite la même chose et ne ménage aucun effort pour soutenir les enquêtes sur ces allégations menées actuellement par les services de police locaux et des enquêteurs indépendants.

Étant donné le sérieux de ces dossiers, nous savons que les membres de Hockey Canada veulent qu’on leur explique directement comment l’organisation gère ces situations. Par souci de transparence, nous tenons à détailler notre approche quant aux questions d’inconduite sexuelle, à la façon de traiter ces deux allégations en particulier et à notre engagement en matière d’amélioration continue pour la suite.

Approche de Hockey Canada quant à l’inconduite sexuelle

Soulignons d’abord que chaque cas d’inconduite sexuelle qui se produit dans notre sport en est un de trop. Il n’y a aucune tolérance pour les mauvais traitements et la maltraitance au hockey, peu importe les circonstances. Hockey Canada souhaite que les personnes se sentent en maîtrise de leur situation et en sécurité lorsqu’elles font état de comportements inacceptables observés ou subis, comme du racisme, de l’intimidation, des agressions ou des abus sexuels ou d’autres formes de maltraitance.

Lorsque Hockey Canada prend connaissance d’allégations d’inconduite sexuelle, l’organisation met en œuvre différentes mesures visant à soutenir les victimes, à assurer la tenue d’enquêtes indépendantes exhaustives pour confirmer tout acte répréhensible commis et à former un groupe externe pouvant établir les sanctions adéquates pour toute infraction à notre code de conduite.

Hockey Canada sera bientôt l’un des organismes signataires en bonne et due forme du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS), qui aura la responsabilité de traiter les plaintes, les allégations et les inquiétudes à l’échelle des programmes nationaux. Hockey Canada travaillera de pair avec le BCIS pour veiller à ce que les incidents allégués d’inconduite sexuelle fassent l’objet d’enquêtes exhaustives et de sanctions adéquates.

Fonds national de capitaux propres de Hockey Canada

Étant donné les idées fausses qui circulent à l’égard du fonds national de capitaux propres, nous souhaitons vous faire part de son historique et de son utilisation.

Le fonds national de capitaux propres est un fonds distinct établi à des fins d’assurance et de gestion du risque. Ce n’est pas un « fonds secret », il s’agit d’un moyen pour Hockey Canada de soutenir quiconque a été blessé ou a subi un préjudice lorsque les polices d’assurance sont insuffisantes. Le recours à ce type de fonds est reconnu comme une pratique financière exemplaire pour les organismes sportifs. Comme le courtier d’assurance de Hockey Canada Barry Lorenzetti, président et chef de la direction de BFL Canada, l’a expliqué devant le Comité permanent du patrimoine canadien le 27 juillet dernier, le maintien d’un tel fonds de prévoyance constitue une pratique courante et prudente en matière de gestion du risque pour un organisme sportif.

Le fonds a été créé en 1986, lorsque Hockey Canada était autoassurée et ne souscrivait pas de polices d’assurance pour se protéger à l’égard de responsabilités potentielles. Au milieu des années 1990, Hockey Canada a commencé à se doter de polices d’assurance, mais certaines responsabilités potentielles ne sont pas couvertes par l’assurance. C’est ce contexte et la volonté de permettre à Hockey Canada d’indemniser des tiers quant à des responsabilités non assurées par les protections prévues dans ses polices d’assurance qui ont mené à la création de ce fonds désigné pour les règlements liés à des responsabilités non assurées.

Aujourd’hui, le fonds sert principalement à payer les primes et les franchises des polices d’assurance responsabilité civile générale commerciale et d’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants, en plus de soutenir des initiatives de sécurité, de bien-être et d’équité (comme la recherche sur les commotions cérébrales, les vérifications de casier judiciaire pour les bénévoles et le personnel ainsi que des dons à des organismes de soins de bien-être). Environ 95 % des paiements effectués à partir de ce fonds depuis 1995 l’ont été à ces fins.

Les responsabilités non assurées comprennent, dans certains cas, les réclamations liées à des cas d’inconduite sexuelle, mais celles-ci ne représentent qu’une petite partie des paiements faits au moyen du fonds. De 1995 (année où Hockey Canada a souscrit ses premières polices d’assurance) à 2021, le pourcentage des paiements provenant du fonds pour régler des réclamations liées à des allégations d’inconduite sexuelle s’élève à moins de 4 % par rapport au montant total du fonds.

Le fonds national de capitaux propres est financé au moyen des frais d’assurance désignés de 13,65 $ facturés aux personnes inscrites auprès de Hockey Canada et des revenus tirés du placement de ces montants. Ces frais et ces revenus de placements sont recueillis et comptabilisés séparément des autres frais et recettes pour veiller à ce qu’ils servent uniquement aux fins prévues.

Le fonds fait l’objet d’une vérification externe chaque année et est désigné clairement dans les états financiers annuels de l’organisation. Hockey Canada ne s’est jamais cachée d’utiliser le fonds pour des règlements liés à des responsabilités non assurées. Toutefois, à la lumière des préoccupations du public concernant l’utilisation des frais d’assurance des participants inscrits pour régler de telles réclamations lorsqu’elles ont trait à des cas d’inconduite sexuelle, le recours à de tels paiements a été suspendu dans l’attente d’une révision indépendante de la gouvernance de l’organisation, qui déterminera notamment si cette utilisation du fonds demeure appropriée pour un organisme sportif comme Hockey Canada.

Réponse de Hockey Canada aux allégations de juin 2018

Nous savons que la population canadienne se questionne au sujet de la réponse de Hockey Canada aux allégations d’inconduite sexuelle de juin 2018. Hockey Canada a pris les mesures suivantes après avoir pris connaissance des allégations par l’intermédiaire d’un appel téléphonique du beau-père de la jeune fille qui a eu lieu vers 9 h 30 le matin du 19 juin 2018 :

Le 26 juin, Hockey Canada a mis Sport Canada au courant des allégations et des mesures entreprises. Le représentant de Sport Canada a expressément demandé à Hockey Canada de ne fournir que les grandes lignes concernant les allégations et de ne pas donner de détails précis sur l’incident. Sport Canada a aussi salué la diligence dont l’organisation a fait preuve dans sa réponse.

Enquête de Hockey Canada sur l’incident de juin 2018

Le 19 juin 2018, Hockey Canada a retenu les services de Danielle Robitaille, de Henein Hutchison s.r.l./S.E.N.C.R.L., l’un des cabinets d’avocats les plus réputés au Canada dans le domaine du droit criminel et des enquêtes internes, pour la tenue d’une enquête indépendante. Comme M^me Robitaille l’a affirmé au Comité permanent du patrimoine canadien, Henein Hutchison a décidé de manière autonome des démarches entreprises tout au long de son enquête.

Henein Hutchison a agi rapidement. Le 25 juin, le cabinet a communiqué avec la mère de la jeune femme pour proposer à cette dernière de produire une déposition. La mère a répondu aux enquêteurs que la jeune femme avait besoin de temps pour réfléchir à ses options. Henein Hutchison a effectué un suivi le 28 juin et le 6 juillet.

Le 26 juin 2018, Henein Hutchison a écrit aux 19 joueurs qui ont assisté au gala à London et a entamé un processus d’entrevue en personne avec ces joueurs quatre jours plus tard. Au début de juillet, les enquêteurs avaient rencontré 10 joueurs, mais la jeune femme et neuf joueurs ont choisi de ne pas participer à ce processus en raison de l’enquête policière en cours. Henein Hutchison a déterminé qu’il était impossible de poursuivre les entrevues avec les joueurs restants sans la participation de la jeune femme.

Nous ignorons les détails concernant l’enquête du service de police de London, mais de ce que nous en savons, tous les joueurs qui ont été invités à prendre part à l’enquête l’ont fait, et la police a également été en mesure de parler avec la jeune femme. Enfin, la police de London a conclu son enquête en février 2019 sans déposer d’accusations contre aucun joueur.

De février 2019 à avril 2020, Henein Hutchison a régulièrement relancé l’avocat de la jeune femme pour demander à celle-ci de participer à son enquête. Ultimement, elle a refusé, ce qui était son droit. Comme M^me Robitaille l’a affirmé au Comité permanent du patrimoine canadien, elle a conclu en septembre 2020 qu’il ne serait pas approprié ni conforme aux pratiques exemplaires en matière d’enquêtes de poursuivre son travail sans l’obtention d’une déclaration de la jeune femme. En effet, sans la participation de la jeune femme, toute conclusion factuelle découlant de l’enquête aurait été hasardeuse, voire trompeuse.

Henein Hutchison a donc recommandé à Hockey Canada de fermer l’enquête en septembre 2020, sans écarter la possibilité de la rouvrir plus tard advenant de nouveaux développements. Hockey Canada a suivi cette recommandation et a demandé à Henein Hutchison de fermer son enquête.

Lors de l’audience du 20 juin 2022 devant le Comité permanent du patrimoine canadien, Scott Smith a réitéré fermement que si la jeune femme souhaitait participer à l’enquête, Hockey Canada rouvrirait celle-ci. Cette déclaration a mené à des discussions entre les avocats de Hockey Canada et de la jeune femme au sujet de la possibilité et des modalités d’une telle participation à l’enquête si elle était rouverte. Le 9 juillet, après une période de réflexion, la jeune femme a accepté de participer à l’enquête d’une manière qui convenait à l’enquêtrice, et Hockey Canada a demandé à Henein Hutchison de rouvrir l’enquête, qui suit maintenant son cours.

Hockey Canada a depuis confirmé publiquement qu’elle imposera des sanctions allant jusqu’à une interdiction de participer à tout programme de l’organisation à tout joueur qui refuse de prendre part à l’enquête de Henein Hutchison.

Henein Hutchison remettra son rapport d’enquête à un comité d’arbitrage indépendant de trois personnes qui détermineront les sanctions adéquates pour toute violation confirmée du code de conduite de Hockey Canada, lesquelles pourraient comprendre l’exclusion à vie de toutes les activités de l’organisation.

Réponse à la déclaration en mai 2022

Le 20 avril 2022, la jeune femme a présenté une déclaration devant la Cour supérieure de justice à London, en Ontario. Son plaidoyer comprenait des allégations d’inconduite grave et odieuse à l’endroit de Hockey Canada et de huit joueurs non nommés relativement à des événements qui se seraient produits les 18 et 19 juin 2018. Hockey Canada n’a jamais été mise au courant des allégations précises avant le début de mai 2022.

Une déclaration constitue un document public consigné dans un dossier de la Cour. Dès sa présentation, elle peut être consultée par le public. Il serait impossible de cacher l’existence d’une telle déclaration ou son contenu, et Hockey Canada n’a jamais tenté de le faire.

Une particularité de la déclaration était la demande d’une ordonnance de mise sous scellés pour protéger tant l’identité de la plaignante que celle des huit joueurs non nommés. Il est plutôt inhabituel pour un plaignant de souhaiter protéger l’identité de défendeurs avec lesquels il n’a aucun lien. Comme son avocat l’a récemment confirmé à la CBC, la jeune femme ne voulait pas révéler l’identité des joueurs.

Les allégations contenues dans la déclaration ont soulevé de nombreuses discussions dans les nouvelles et les médias sociaux. Hockey Canada a tenté de clarifier que les allégations contenues dans la déclaration au sujet de sa réponse à l’incident sont inexactes. Hockey Canada, qui prend toujours au sérieux les allégations d’agression sexuelle et souhaite que les plaintes liées à de tels cas soient déposées, a agi rapidement pour rapporter les allégations de la jeune femme et faire enquête sur celles-ci.

Après avoir pris connaissance de la déclaration et suivant les recommandations de conseillers professionnels, Hockey Canada a décidé que, à titre d’hôte et d’organisatrice de l’événement où l’incident allégué se serait produit, elle se devait d’entamer des discussions visant un règlement avec la plaignante. Le conseil d’administration a autorisé un montant maximal pouvant servir aux négociations des avocats en vue d’un règlement, puis a confié aux conseillers de Hockey Canada la tâche de négocier ce règlement et de documenter le processus.

Hockey Canada a essuyé de nombreuses critiques de la part du public et des membres du Comité permanent du patrimoine canadien en raison de cette décision. On a reproché à l’organisation d’avoir opté pour un règlement alors qu’elle soutenait que les allégations la visant étaient non fondées ou fausses. Ces critiques ne tiennent pas compte des options autres que celle de régler l’affaire promptement. Hockey Canada aurait pu s’opposer à la déclaration et contraindre la jeune femme à s’engager dans une longue et difficile bataille juridique, mais l’organisation a jugé qu’il ne s’agissait pas de la réponse appropriée.

Une telle poursuite judiciaire mènerait à un examen public scrupuleux des allégations et des comportements, des témoignages rendus publics, des contre-interrogatoires ainsi que des tactiques de défense qui peuvent consister notamment à s’attaquer à la crédibilité et à la moralité de la plaignante. Elle aurait aussi pu faire en sorte que l’identité de cette dernière soit dévoilée au public contre son gré, ce que Hockey Canada voulait éviter.

Nous avons plutôt choisi de travailler à la conclusion d’une entente mutuellement acceptable prévoyant des dispositions adéquates en matière de confidentialité pour protéger l’identité de la plaignante, conformément à sa volonté. La jeune femme était représentée par un avocat compétent et a accepté le règlement de plein gré.

Comme c’est pratiquement toujours le cas dans de telles affaires, les conditions générales du règlement proposé ont d’abord été négociées par les avocats de Hockey Canada et de la plaignante avant de mettre quoi que ce soit sur papier. Il a été compris et accepté d’emblée que le règlement prévoirait une libération complète et irrévocable de toutes les parties et des clauses de confidentialité, en plus d’exclure toute forme d’aveu de responsabilité par l’un ou l’autre des défendeurs. Ces conditions de règlement sont courantes dans le domaine du contentieux des affaires civiles, y compris lorsqu’il est question d’inconduite sexuelle, et les deux parties et leurs avocats y ont consenti. Comme l’avocat de la jeune femme l’a récemment confirmé à la CBC, les conditions de règlement comprenaient des clauses de confidentialité qu’elle a demandées et acceptées. Ces conditions lui donnaient la possibilité de se prononcer publiquement à sa guise au sujet du règlement sans pour autant s’exposer d’une manière non désirée dans la sphère publique.

Un des membres du Comité permanent du patrimoine canadien a demandé pourquoi Hockey Canada avait réglé l’affaire « au nom » des joueurs. Cette question témoigne d’une incompréhension du processus de litige. Lorsqu’un défendeur souhaite régler une affaire dans son ensemble, il est courant d’exiger auprès du plaignant la libération de tous les défendeurs de toute autre réclamation. Ce fut le cas dans cette affaire. Ce n’est pas un règlement conclu au nom des autres défendeurs, et le fait de dégager les joueurs de toute responsabilité dans le cadre du règlement ne visait pas à étouffer cette affaire. Il s’agissait d’une nécessité pour mettre fin à la poursuite judiciaire. Ce dénouement n’a pas pour autant signifié la fin des efforts de Hockey Canada pour enquêter sur l’incident lorsqu’il a été confirmé que la jeune femme participerait à l’enquête indépendante de Henein Hutchison, qui pouvait ainsi être rouverte.

Hockey Canada est au fait que certaines personnes trouvent que le règlement rapide de cette affaire et le recours à des clauses de confidentialité étaient contraires à l’intérêt public. Son approche dans cette affaire a toujours été en fonction des souhaits et de l’intérêt fondamental de la jeune femme et de l’organisation. Récemment, Hockey Canada et la jeune femme ont convenu de modifier les clauses de confidentialité du règlement pour permettre à la jeune femme de parler des événements de juin 2018 si elle le souhaitait. Comme l’avocat de la jeune femme l’a confirmé à la CBC, ces modifications sont une initiative de Hockey Canada qui se veut une réponse équitable et adéquate aux tentatives faites en vue de miner la crédibilité de la plaignante au moyen de déclarations anonymes dans les médias.

Hockey Canada a récemment rouvert son enquête. Tout joueur qui refuse de collaborer avec Henein Hutchison fera l’objet de sanctions.

Réponse aux allégations entourant l’équipe nationale junior du Canada de 2003

Le mois dernier, Hockey Canada a pris connaissance d’allégations perturbantes d’inconduite sexuelle de la part de membres de l’équipe nationale junior du Canada qui a participé au Mondial junior 2003.

Pendant la semaine du 4 juillet 2022, Hockey Canada a eu vent d’une rumeur selon laquelle « quelque chose de mal » se serait produit au Championnat mondial junior 2003 à Halifax. La rumeur ne provenait pas d’une victime alléguée. Il n’y avait alors aucune mention d’une vidéo ni aucun détail concernant la nature de l’incident. Hockey Canada a immédiatement mis Sport Canada au courant de cette rumeur et a retenu les services d’un tiers indépendant pour faire enquête.

L’enquêtrice de Hockey Canada n’a pas été en mesure d’en apprendre plus avant le 21 juillet en soirée, où elle a reçu un courriel de Rick Westhead, un journaliste de TSN, au sujet d’une vidéo dans laquelle on verrait une agression sexuelle collective d’une femme inconsciente par des joueurs d’Équipe Canada. Aucune information contenue dans le courriel de M. Westhead n’était connue de Hockey Canada avant cette soirée.

Le soir même, Hockey Canada a rapporté cette information au Service de police régional de Halifax par téléphone. À la connaissance de l’organisation, cet appel constitue le premier signalement de cet acte criminel allégué à la police.

Les prochaines étapes sont maintenant du ressort du Service de police régional de Halifax. Nous avons demandé à notre enquêtrice indépendante de poursuivre son travail et de collaborer pleinement avec la police.

Conclusion

Nous savons que la confiance accordée à Hockey Canada s’est effritée au cours des derniers mois et que nous devons rebâtir cette confiance. La population canadienne est perturbée par ce qu’elle a lu et entendu dans les médias concernant les événements de 2018 et de 2003 ainsi que le fonds national de capitaux propres. Malheureusement, les reportages des médias et les commentaires des politiciens ne tiennent pas toujours compte des faits entourant ces affaires importantes de manière exhaustive ou exacte, ce qui nous a incités à produire une explication détaillée dans la présente lettre.

Hockey Canada a entendu la population canadienne. Plus que jamais, nous voulons favoriser un milieu sécuritaire et positif où les personnes, notamment les jeunes, peuvent profiter des énormes bienfaits de la participation à notre sport national, que ce soit comme athlète, entraîneuse ou entraîneur, officielle ou officiel, parent, bénévole, ou encore comme partisane ou partisan. Nous ne ménagerons aucun effort pour opérer les changements nécessaires au sein de l’organisation en vue de restaurer la confiance de la population canadienne envers Hockey Canada. La révision de la gouvernance et la mise en œuvre de notre plan d’action nous aideront à apporter des changements positifs pour l’organisation et le hockey. Nous avons la ferme intention de rendre Hockey Canada meilleure pour les années à venir.